
Société de nettoyage et entretien de tous types et multiservices
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.mdproprete.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SAS SERCO au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 31 CRS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE, RCS Lyon B 439 683 681, numéro SIREN 439683681 représentée par PPT, en sa qualité de Président
Numéro de téléphone : 04 72 10 93 50
Adresse de courrier électronique : dossier@point-web.fr
Directeur de la publication : Stephane DIEGUEZ
1.3 Conception et réalisation : SAS SERCO
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : DAEVEL, SARL au capital de 25 360,00 euros, dont le siège social est situé 13 RUE EMILE ZOLA 69002 LYON, RCS Lyon B 489 268 052, numéro SIREN 489268052 représentée par Olivier BONVALET, en sa qualité de Gérant,
Numéro de téléphone : 04 20 88 01 94
Adresse de courrier électronique : hello@waays.fr
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. Vous pouvez cependant choisir de ne pas les utiliser en validant votre choix ci-dessous. Pour en savoir plus sur l'utilisation de cookies sur ce site, vous pouvez cliquer ici.